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1955122004 BE

1955122004 20 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués

Publication: 4 janvier 1956

Numéro: 1955122004

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-20/04

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