1955122003
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1955122003 20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1953, instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122003 20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1953, instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité
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20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1953, instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité
Publication: 31 décembre 1955
Numéro: 1955122003
page: 888888
Dossier numéro: 1955-12-20/03