Legislator Jurisprudence & Législation
1955122002 BE

1955122002 20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal réglant l'attribution des grades de chef-cuisinier et de cuisinier au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal réglant l'attribution des grades de chef-cuisinier et de cuisinier au Ministère des Affaires économiques

Publication: 23 décembre 1955

Numéro: 1955122002

page: 8367

Dossier numéro: 1955-12-20/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →