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1955122001 BE

1955122001 20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1934 concernant le prix des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955122001 20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1934 concernant le prix des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1934 concernant le prix des bibliothèques publiques

Publication: 27 janvier 1956

Numéro: 1955122001

page: 475

Dossier numéro: 1955-12-20/01

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