1955121903
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1955121903 19 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (46e liste)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955121903 19 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (46e liste)
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19 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (46e liste)
Publication: 14 janvier 1956
Numéro: 1955121903
page: 888888
Dossier numéro: 1955-12-19/03