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1955121901 19 DECEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la Marine exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la Marine exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais

Publication: 15 janvier 1956

Numéro: 1955121901

page: 198

Dossier numéro: 1955-12-19/01

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