Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955121602 BE

1955121602 16 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations Louvain 4 1/2 % 1918

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955121602 16 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations Louvain 4 1/2 % 1918 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations Louvain 4 1/2 % 1918

Publication: 30 décembre 1955

Numéro: 1955121602

page: 8494

Dossier numéro: 1955-12-16/01

Erratum : Publication du 4 janvier 1956, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →