1955121502
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1955121502 15 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952 instituant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles une Commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plants et semences sélectionnés
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BE Justel 1955121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955121502 15 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952 instituant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles une Commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plants et semences sélectionnés
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15 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952 instituant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles une Commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plants et semences sélectionnés
Publication: 15 janvier 1956
Numéro: 1955121502
page: 888888
Dossier numéro: 1955-12-15/02