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1955121501 BE

1955121501 15 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal transférant du Ministère des Affaires économiques au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale les Centres médico-techniques pour mineurs pré-silicotiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal transférant du Ministère des Affaires économiques au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale les Centres médico-techniques pour mineurs pré-silicotiques

Publication: 18 janvier 1956

Numéro: 1955121501

page: 242

Dossier numéro: 1955-12-15/01

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