Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955121401 BE

1955121401 14 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à la médaille de mérite à décerner aux chefs indigènes pour services rendus

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955121401 14 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à la médaille de mérite à décerner aux chefs indigènes pour services rendus Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à la médaille de mérite à décerner aux chefs indigènes pour services rendus

Publication: 16 janvier 1956

Numéro: 1955121401

page: 215

Dossier numéro: 1955-12-14/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →