1955121301
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1955121301 13 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 règlementant le commerce ambulant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955121301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955121301 13 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 règlementant le commerce ambulant
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13 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 règlementant le commerce ambulant
Publication: 18 janvier 1956
Numéro: 1955121301
page: 888888
Dossier numéro: 1955-12-13/39