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1955121208 BE

1955121208 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlement organique du Commissariat des monnaies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955121208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlement organique du Commissariat des monnaies

Publication: 31 décembre 1955

Numéro: 1955121208

page: 8555

Dossier numéro: 1955-12-12/37

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