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1955121205 BE

1955121205 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955121205

Texte

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 1°, 004; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 11-05-1992 publié le 12-06-1992

Articles modifiés

1; 9TER

Arrêté royal du 26-04-1991 publié le 08-05-1991

Article modifié : 8

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