1955121204
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1955121204 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-11-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955121204
Art. 1 1955121204 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-11-2005).
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-11-10/38, art. 36, 1°, 003; En vigueur : 03-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-11-2005 publié le 23-11-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-12-1992 publié le 31-12-1992
Article modifié : 5TER
Arrêté royal du 10-12-1984 publié le 11-04-1985