1955121203 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement. .

Texte

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 39, 005; En vigueur : 01-10-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996

MODIFIE PAR

Loi du 14-07-1994 publié le 08-10-1994

Article modifié : 7

Arrêté royal du 11-05-1992 publié le 19-06-1992

Articles modifiés

1; 4

Arrêté royal du 25-01-1989 publié le 10-03-1989

Article modifié : 7

Arrêté royal du 04-07-1986 publié le 08-07-1986