1955121202
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1955121202 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs [...] et des tueries particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1995 et mise à jour au 03-09-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955121202
Art. 1 1955121202 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs [...] et des tueries particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1995 et mise à jour au 03-09-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 38, 003; En vigueur : 01-10-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-05-1990 publié le 05-07-1990
Articles modifiés
INTITULE; 4; 8BIS; 6-8; 10-13