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1955121201 BE

1955121201 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes

Publication: 23 décembre 1955

Numéro: 1955121201

page: 8369

Dossier numéro: 1955-12-12/35

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