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1955120903 BE

1955120903 9 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955120903 9 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956

Publication: 18 décembre 1955

Numéro: 1955120903

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-09/03

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