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1955120902 BE

1955120902 9 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955120902 9 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

Publication: 18 décembre 1955

Numéro: 1955120902

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-09/02

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