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1955120803 BE

1955120803 8 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de complément fixé par l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1951, modifié par l'arrêté royal du 27 février 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de complément fixé par l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1951, modifié par l'arrêté royal du 27 février 1953

Publication: 15 décembre 1955

Numéro: 1955120803

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-08/03

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