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1955120802 BE

1955120802 8 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1955

Publication: 15 décembre 1955

Numéro: 1955120802

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-08/02

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