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1955120701 BE

1955120701 7 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant création d'une Commission nationale pour l'étude de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant création d'une Commission nationale pour l'étude de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

Publication: 16 janvier 1956

Numéro: 1955120701

page: 222

Dossier numéro: 1955-12-07/01

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