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1955120604 BE

1955120604 6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955120604 6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

Publication: 14 décembre 1955

Numéro: 1955120604

page: 8184

Dossier numéro: 1955-12-06/32

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