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1955120602 BE

1955120602 6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120602
Art. 1 1955120602 6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1991-10-30/34, art. 15, 002; En vigueur : 27-12-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-10-1991 publié le 17-12-1991

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