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1955120601 BE

1955120601 6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955120601 6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

Publication: 19 janvier 1956

Numéro: 1955120601

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-06/31

Erratum : Publication du 22 janvier 1956, ERRATUM

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