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1955120504 BE

1955120504 5 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

Publication: 19 décembre 1955

Numéro: 1955120504

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-05/04

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