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1955120502 BE

1955120502 5 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 11 décembre 1955

Numéro: 1955120502

page: 8141

Dossier numéro: 1955-12-05/02

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