Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955120501 BE

1955120501 5 DECEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955120501 5 DECEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat

Publication: 1 janvier 1956

Numéro: 1955120501

page: 9

Dossier numéro: 1955-12-05/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →