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1955120302 BE

1955120302 3 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant le barème forfaitaire des cotisations totales de sécurité sociale dues par les employeurs des entreprises agricoles qui occupent des travailleurs engagés spécialement pour la cueillette du houblon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant le barème forfaitaire des cotisations totales de sécurité sociale dues par les employeurs des entreprises agricoles qui occupent des travailleurs engagés spécialement pour la cueillette du houblon

Publication: 12 décembre 1955

Numéro: 1955120302

page: 8160

Dossier numéro: 1955-12-03/31

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