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1955120102 BE

1955120102 1 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955120102 1 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1956 Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1956

Publication: 18 décembre 1955

Numéro: 1955120102

page: 8270

Dossier numéro: 1955-12-01/02

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