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1955120101 BE

1955120101 1 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 14 décembre 1955

Numéro: 1955120101

page: 888888

Dossier numéro: 1955-12-01/01

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