1955113003
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1955113003 30 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955113003 30 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations
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30 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations
Publication: 22 décembre 1955
Numéro: 1955113003
page: 888888
Dossier numéro: 1955-11-30/03