1955113002
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1955113002 30 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952 instituant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles une commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plans et semences sélectionnes
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BE Justel 1955113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955113002 30 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952 instituant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles une commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plans et semences sélectionnes
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30 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952 instituant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles une commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plans et semences sélectionnes
Publication: 11 décembre 1955
Numéro: 1955113002
page: 888888
Dossier numéro: 1955-11-30/02