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1955113001 BE

1955113001 30 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice pour la formation du contingent de 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice pour la formation du contingent de 1957

Publication: 9 décembre 1955

Numéro: 1955113001

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-30/01

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