1955112902
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1955112902 29 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant la délimitation de deux circonscriptions de l'arrondissement de Liège-Ouest, dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines exercent leurs fonctions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955112902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955112902 29 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant la délimitation de deux circonscriptions de l'arrondissement de Liège-Ouest, dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines exercent leurs fonctions
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29 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant la délimitation de deux circonscriptions de l'arrondissement de Liège-Ouest, dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines exercent leurs fonctions
Publication: 18 décembre 1955
Numéro: 1955112902
page: 888888
Dossier numéro: 1955-11-29/02