Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955112901 BE

1955112901 29 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation d'un port de chargement par camions, à aménager à Renory

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955112901 29 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation d'un port de chargement par camions, à aménager à Renory Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation d'un port de chargement par camions, à aménager à Renory

Publication: 17 décembre 1955

Numéro: 1955112901

page: 8253

Dossier numéro: 1955-11-29/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →