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1955112803 BE

1955112803 28 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967

Publication: 30 novembre 1955

Numéro: 1955112803

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-28/03

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