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1955112802 BE

1955112802 28 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants canadiens résidant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants canadiens résidant en Belgique

Publication: 14 décembre 1955

Numéro: 1955112802

page: 8187

Dossier numéro: 1955-11-28/02

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