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1955112801 BE

1955112801 28 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal - Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne. - Modification des statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal - Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne. - Modification des statuts

Publication: 14 décembre 1955

Numéro: 1955112801

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-28/01

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