1955112601
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1955112601 26 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955112601 26 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1957
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26 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1957
Publication: 2 décembre 1955
Numéro: 1955112601
page: 888888
Dossier numéro: 1955-11-26/01