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1955112501 25 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prorogeant la session du Conseil de milice de la province de Hainaut et du Conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prorogeant la session du Conseil de milice de la province de Hainaut et du Conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1956

Publication: 28 novembre 1955

Numéro: 1955112501

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-25/01

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