1955112403 24 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant interdiction de mettre dans le commerce, sur le marché intérieur, des racines desséchées de Cichorium intybus L., épuisées.

Il est interdit d'offrir en vente, d'exposer ou de détenir en de vue de la vente, de transporter pour la vente, de vendre, de livrer ou d'importer des racines desséchées, entières ou fractionnées, de Cichorium intybus L., épuisées.

Il est, en outre, interdit de détenir, à quelque fin que ce soit, de telles racines dans les établissements où l'on fabrique de la chicorée.

La racine de Cichorium intybus L. est considérée comme épuisée lorsqu'elle a été utilisée pour la production de witloof.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées, poursuivies et punies conformément aux dispositions de l'arrêté royal n° 19, du 27 juillet 1939, relatif au commerce des produits agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté royal n° 59 du 23 novembre 1939.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté royal n° 19 du 27 juillet 1939 relatif au commerce des produits agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté royal n° 59 du 23 novembre 1939;

Considérant qu'en vertu de la réglementation relative à la chicorée, il est interdit de mettre dans le commerce sous la dénomination de " chicorée " un produit obtenu au moyen de racines desséchées de Cichorium intybus L., épuisées;

Considérant que, dans le but d'empêcher les tromperies et les falsifications et en vue de protéger les cultivateurs, producteurs de cossettes de chicorée, contre les procédés de concurrence déloyale, il y a lieu de renforcer cette réglementation en interdisant de mettre dans le commerce des cossettes préparées au moyen de racines de chicorée, épuisées par la production de witloof;

Vu l'urgence,

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