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1955112402 BE

1955112402 24 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la 18ème tranche 1955 (tranche spéciale de Noël)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955112402 24 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la 18ème tranche 1955 (tranche spéciale de Noël) Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la 18ème tranche 1955 (tranche spéciale de Noël)

Publication: 4 décembre 1955

Numéro: 1955112402

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-24/32

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