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1955112201 BE

1955112201 22 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

Publication: 27 novembre 1955

Numéro: 1955112201

page: 7843

Dossier numéro: 1955-11-22/01

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