1955112106
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1955112106 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955112106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955112106 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
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21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
Publication: 5 décembre 1955
Numéro: 1955112106
page: 888888
Dossier numéro: 1955-11-21/06