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1955112105 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955112105 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

Publication: 17 décembre 1955

Numéro: 1955112105

page: 8250

Dossier numéro: 1955-11-21/05

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