Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955112104 BE

1955112104 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1955 (tranche spéciale de Noël)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955112104 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1955 (tranche spéciale de Noël) Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1955 (tranche spéciale de Noël)

Publication: 4 décembre 1955

Numéro: 1955112104

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-21/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →