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1955112103 BE

1955112103 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 26 novembre 1955

Numéro: 1955112103

page: 7823

Dossier numéro: 1955-11-21/03

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