1955112102
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1955112102 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 1955 portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955112102 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 1955 portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse
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21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 1955 portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse
Publication: 25 novembre 1955
Numéro: 1955112102
page: 888888
Dossier numéro: 1955-11-21/02