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1955112101 BE

1955112101 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955112101 21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 24 novembre 1955

Numéro: 1955112101

page: 7719

Dossier numéro: 1955-11-21/01

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